Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
26/10/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Correction type de lien IR | Correction date lien hiérarchique avec FRAN_NP_000745 | Correction de la date de début d'existence
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
France. Cour nationale du droit d'asile, greffe (1952-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée