2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000755.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000755.rdf Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000755 Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires) Bureau du statut et de la déontologie (sous-direction des ressources humaines de la magistrature, direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01