2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000759.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000759.rdf Bureau des statuts et des relations sociales ( sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000759 Bureau des statuts et des relations sociales ( sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires) Bureau des statuts et des relations sociales ( sous-direction des ressources humaines des greffes, direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01