2025-12-22 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Tiphaine GAUMY) 2022-03-29 05/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Correction des liens hiérarchiques avec NP 762 à 765 | Ajout fonction Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-05-09 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. text/xml FRAN_NP_000761.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000761.rdf France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000761 France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015) France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (2010-2015) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01 2015-12-31