2025-12-22 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-05-06 05/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Modification date de fin de relation hiérarchique avec NP 761 | Ajout fonction Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-05-09 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. text/xml FRAN_NP_000763.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000763.rdf France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (2010-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000763 France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (2010-....) France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions (2010-....) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01