2025-12-22 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-05-06 05/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Modification date de fin de relation hiérarchique avec NP 761 | Ajout fonction Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-05-09 Modification (par F. Clavaud, Lab) 2025-12-22 Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation. text/xml FRAN_NP_000764.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000764.rdf France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (2010-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000764 France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (2010-....) France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (2010-....) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01