2013-04-23 2022-05-09 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Tiphaine GAUMY) 2022-05-05 Modification (par Tiphaine GAUMY) 2022-05-09 text/xml FRAN_NP_000765.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000765.rdf France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000765 France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....) France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01