2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000767.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000767.rdf Bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études (direction des services judiciaires) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000767 Bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études (direction des services judiciaires) Bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études (direction des services judiciaires) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01