2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000770.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000770.rdf Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000770 Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau) Sous-direction de la législation civile et de la procédure (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01 1994-12-31