2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000771.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000771.rdf Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000771 Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 1964-01-01 1994-12-31