2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000772.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000772.rdf Pôle d'évaluation de la justice civile (direction des affaires civiles et du sceau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000772 Pôle d'évaluation de la justice civile (direction des affaires civiles et du sceau) Pôle d'évaluation de la justice civile (direction des affaires civiles et du sceau) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01