2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000773.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000773.rdf Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000773 Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau des grâces et de l'application des peines (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1994-01-01 2001-12-31