2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000774.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000774.rdf Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000774 Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de l'action publique pour les affaires générales (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1994-01-01 1996-12-31