2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000776.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000776.rdf Bureau des études (sous-direction du droit pénal général et international, direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000776 Bureau des études (sous-direction du droit pénal général et international, direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau des études (sous-direction du droit pénal général et international, direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1994-01-01 2001-12-31