2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000781.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000781.rdf Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000781 Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 2001-12-31