2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000782.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000782.rdf Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000782 Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces) Sous-direction du droit pénal général et international (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 2001-12-31