2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000784.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000784.rdf Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000784 Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces) Sous-direction des affaires pénales générales et des grâces (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 2001-12-31