2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000785.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000785.rdf Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000785 Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces) Bureau de la justice pénale et des libertés individuelles (direction des affaires criminelles et des grâces) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 2001-12-31