2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000791.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000791.rdf Bureau de la réglementation et de la méthodologie (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000791 Bureau de la réglementation et de la méthodologie (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) Bureau de la réglementation et de la méthodologie (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire) nom d'agent : forme préférée 1990-01-01 1998-12-31