2013-04-23 2013-07-22 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-22 text/xml FRAN_NP_000817.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000817.rdf Bureau du droit pénal international et de l'entraide répressive internationale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000817 Bureau du droit pénal international et de l'entraide répressive internationale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) Bureau du droit pénal international et de l'entraide répressive internationale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 1991-01-01 1996-12-31