2013-04-23 2013-07-22 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-22 text/xml FRAN_NP_000820.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000820.rdf Bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000820 Bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) Bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 2002-12-31