2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000827.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000827.rdf Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000827 Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (ministère de la Justice) Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01