2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000829.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_000829.rdf Bureau du contentieux judiciaire et européen (sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000829 Bureau du contentieux judiciaire et européen (sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice) Bureau du contentieux judiciaire et européen (sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice) nom d'agent : forme préférée 2010-01-01