2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000835.xml 2200/ATS application/rdf+xml FRAN_Agent_000835.rdf Secrétariat particulier du ministre délégué à l'Aménagement du territoire (Christian Estrosi) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000835 Secrétariat particulier du ministre délégué à l'Aménagement du territoire (Christian Estrosi) Secrétariat particulier du ministre délégué à l'Aménagement du territoire (Christian Estrosi) nom d'agent : forme préférée 2005-06-02 2007-05-15