2013-04-23 2023-02-14 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-14 14/02/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérar asc avec NP838 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-14 text/xml FRAN_NP_000837.xml 2200/COLC application/rdf+xml FRAN_Agent_000837.rdf Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000837 Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales nom d'agent : forme préférée 1977-04-01