Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
Le choix a été fait, en 2021, dans le cadre de la rédaction des notices producteurs de la direction générale de l'administration (DGA) et de la direction des personnels et des affaires politiques (DPAP), de ne pas considérer la DGA comme l'entité qui remplace la direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire, mais comme une nouvelle entité, supérieure hiérarchiquement. Ce choix a été renforcé par le fait que les missions exercées par la direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire (et autres appellations) sont relativement homogènes depuis 1949.
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
07/01/2022, J. Gaillard : modification des relations hiérarchiques ascendantes et des relations chronologiques
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
13/01/2022, J. Gaillard : modification de la forme autorisée du nom (ajout d'un 4e point sur la date de fin d'existence)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Légifrance
Bottin administratif
Versements d’archives
Dictionnaire biographique des préfets (1870-1982) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_001514)
Archives nationales, dossier "Réorganisation de l’administration centrale (1946-1972)", cote 19780222/6
France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques (1949-.…)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Direction du personnel et des affaires politiques (DPAP)
Direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire (DGAPAT)
Direction des affaires politiques et de l’administration du territoire (DAPAT)
Direction des personnels et des affaires politiques (DPAP)
Direction des personnels, des affaires politiques et de l’administration territoriale (DPAPAT)
Direction de l’administration territoriale et des affaires politiques (DATAP)
Direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT)
Décret n°49-242 du 23 février 1949 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret n°51-1314 du 17 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret n°60-173 du 24 février 1960 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Intérieur
Arrêté du 22 novembre 1961 relatif à l’organisation de la direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire
Décret 74-311 du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation
Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
Arrêté du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Décret du 22 août 1983 portant organisation de la direction générale de l’administration
Organisation interne ou généalogie Les directeurs des personnels, des affaires politiques et de l’administration territoriale sont généralement issus du corps préfectoral. 1950 : Pierre Chaussade 1951-1953 : Christian Lobut 1954-1955 : Désiré Arnaud 1955-1957 : Yves Cazaux 1957-1958 : Jean Tomasi 1958-1960 : Alexandre Stirn 1960-1962 : Camille Ernst 1962-1967 : Jacques Bonis-Charancle 1967 : Gilbert Philipson 1967-1969 : Lucien Vochel 1969-1971 : André Dubois-Chabert 1972-1974 : Claude Boitel 1974-1975 : Jacques Solier 1975-1977 : Charles Noël Hardy 1977-1978 : Paul Chambraud 1978-1982 : Pierre Verbrugghe 1982-1985 : Joël Thoraval 1985-1986 : Alain Bidou 1986-1988 : Yves Mansillon 1988-1991 : Gérard Deplace 1991-1993 : Bernard Boucault 1993-1995 : Jean-Marc Rebière 1995-1996 : Pierre-Etienne Bisch 1997-1998 : Pierre Dartout 1998-2000 : Dominique Dubois 2000-2002 : Jean-Pierre Hugues 2002-2004 : Henri Michel Comet 2004-2006 : Paul Masseron 2006-2008 : Pascal Mailhos 2008-2010 : Christophe Mirmand 2010-2013 : Jean-Benoît Albertini 2013-2016 : Sophie Thibault 2016-2020 : Alain Espinasse depuis août 2020 : Olivier Jacob
En 1949, la direction du personnel et des affaires politiques (DPAP) succède à l’ancienne direction du personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité créée à la Libération. Le nom de la direction change régulièrement : direction générale des affaires politiques et de l’administration du territoire (DGAPAT) de 1961 à 1974, direction des personnels et affaires politiques (DPAP) de 1976 à 1984, direction de l’administration territoriale et des affaires politiques de 1986 à 2004, et enfin direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) depuis 2004, pour ne citer que les appellations les plus longues dans la durée. A partir de 1974, la direction n’est plus rattachée directement au ministre de l’Intérieur mais chapeautée par une direction générale de l’administration (DGA), aux côtés de la direction des affaires administratives et financières et des services communs. En 2004, la direction générale de l’administration est remplacée par le secrétariat général de l’administration (SGA) ; la direction prend alors le nom de direction de la modernisation et de l’action territoriale. En dépit des changements de nom et des rattachements hiérarchiques, les attributions de cette direction sont relativement homogènes depuis 1949. Elle s’occupe principalement de : la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils (à noter que les autres personnels du ministère de l’Intérieur, hormis ceux relevant de la police, toujours gérés séparément, sont d’abord gérés par cette direction, puis rapidement pris en charge par la direction des personnels pour les personnels administratifs) ; l’administration déconcentrée de l’État sur le territoire, notamment par l’étude et l’utilisation des rapports des préfets ; les affaires politiques ; l’organisation des élections ; le contrôle des cultes (notamment dans les départements d’Alsace et Moselle et la gestion de leur personnel des cultes) ; le contrôle des associations et fondations.