2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_000989.xml 2203/3B2 application/rdf+xml FRAN_Agent_000989.rdf Bureau de la qualité juridique et comptable (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 000989 Bureau de la qualité juridique et comptable (ministère de l'Intérieur) Bureau de la qualité juridique et comptable (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 2006-01-01 2012-12-31