2013-04-23 2013-10-07 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Florence CLAVAUD) 2013-10-07 Arrêtés mentionnés plus haut text/xml FRAN_NP_001050.xml 2205/P application/rdf+xml FRAN_Agent_001050.rdf Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001050 Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur) Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Sous-direction de la programmation Sous-direction de la programmation 1985-01-01 1991-12-31 1985-01-01 2000-12-31