Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Florence CLAVAUD)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC)
02/03/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérar asc avec FRAN_NP_000008 | Création lien hiérar asc avec FRAN_NP_052324 | Correction type liens IR
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC)
Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DPAFI
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus.
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction.
Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret d'octobre 1985 (disparition de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières).