2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001060.xml 2209/CIL1 application/rdf+xml FRAN_Agent_001060.rdf Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001060 Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales) Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique (direction générale des collectivités territoriales) nom d'agent : forme préférée Bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques Bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques 1983-01-01 2001-12-31 Bureau des marchés et du contentieux Bureau des marchés et du contentieux 1982-01-01 1983-12-31 1982-01-01