2015-09-30 2015-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 text/xml FRAN_NP_001064.xml 2209/CIL5 application/rdf+xml FRAN_Agent_001064.rdf Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001064 Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales) Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales) nom d'agent : forme préférée Bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et du logement Bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et du logement 2001-01-01 2006-12-31 Bureau de l'urbanisme et du logement Bureau de l'urbanisme et du logement 1982-01-01 2001-12-31 1982-01-01