Dérivation (Import_SIA)
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau des statuts et de la réglementation
Bureau de la réglementation et des statuts du personnel communal
Bureau de la réglementation et des statuts