2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001069.xml 2209/EFP2 application/rdf+xml FRAN_Agent_001069.rdf Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001069 Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales) Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales) nom d'agent : forme préférée Bureau des statuts et de la réglementation Bureau des statuts et de la réglementation 1983-01-01 2001-12-31 Bureau de la réglementation et des statuts du personnel communal Bureau de la réglementation et des statuts du personnel communal 1981-01-01 1983-12-31 Bureau de la réglementation et des statuts Bureau de la réglementation et des statuts 1961-01-01 1981-12-31 1961-01-01