2013-04-23 2022-01-13 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Maïwenn BOURDIC) 2021-12-15 07/01/2022, J. Gaillard : modification du lien hiérarchique ascendant Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-01-10 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-01-13 13/01/2022, J. Gaillard : modification de la forme autorisée du nom (ajout d'un 4e point sur la date de fin d'existence) Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-01-13 Légifrance Bottin administratif Versements d’archives Defrance (Jean-Pierre) (dir.) Archives contemporaines du ministère de l'Intérieur, Paris, Ministère de l'Intérieur, 1995, 476 pages Archives nationales, dossier "Réorganisation de l’administration centrale" (1946-1972), cote 19780222/6 Dictionnaire biographique des préfets (1870-1982) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_001514) Site Internet du ministère de l’Intérieur (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/direction-generale-des-collectivites-locales) Article Wikipédia "Direction générale des collectivités locales" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_Collectivit%C3%A9s_locales) text/xml FRAN_NP_001087.xml 2209 application/rdf+xml FRAN_Agent_001087.rdf SIREN 120014022 France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001087 France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…) France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale des collectivités locales (1960-.…) nom d'agent : forme préférée DGCL DGCL 1960-02-24 Décret n°60-173 du 24 février 1960 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Intérieur Décret 74-311 du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur Arrêté du 29 avril 1974 portant organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales Décret 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur Arrêté du 13 mars 1981 portant organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales Arrêté du 16 juin 1982 portant organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales Arrêté du 18 mai 1983 portant organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’Intérieur Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Cohésion des territoires Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Organisation interne ou généalogie

Liste des directeurs généraux des collectivités locales : 1960 : Georges Lahillonne 1960-1963 : Jean-Émile Reymond 1963-1969 : Gabriel Pallez 1969-1970 : Jean Brenas 1970-1971 : Jacques Millot 1972-1974 : Maurice Paraf 1974-1977 : Pierre Bolotte 1977-1978 : Marcel Blanc 1978-1982 : Pierre Richard 1982-1986 : Éric Giuily 1986-1988 : Patrick Bouquet 1989-1992 : Pierre-René Lemas 1992-1993 : Henri Hugues 1993-1997 : Michel Thénault 1997-2000 : Didier Lallement 2000-2004 : Dominique Bur 2004-2006 : Dominique Schmitt 2006-2009 : Edward Jossa 2009-2012 : Éric Jalon 2012-2015 : Serge Morvan 2015-2019 : Bruno Delsol 2019- : Stanislas Bourron La direction générale des collectivités locales est créée par décret le 24 février 1960. Elle succède à la direction de l’administration générale, départementale et communale. Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités et de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels). En 1974, elle s’organise en cinq sous-directions : la sous-direction des finances locales ; la sous-direction de l'équipement et du développement ; la sous-direction des structures régionales et locales ; la sous-direction des personnels des collectivités locales ; le service d’information des maires et des élus. Cet organigramme est quelque peu remanié entre 1974 et 1983, pour aboutir, dans un contexte de décentralisation, à trois sous-directions et deux services supports : la sous-direction des finances locales et de l'action économique ; la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ; la sous-direction des compétences et des institutions locales ; le service des publications, de l'information et de la documentation ; le service des études et des techniques locales. Une répartition semblable des grandes missions de la direction générale des collectivités territoriales se retrouve en 2001 : la sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL) ; la sous-direction des finances locales et de l'action économique (FLAE) ; la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) ; le département des études et des statistiques locales (DESL) ; le département des publications, de l'information et de la documentation (DPID) ; le département d'appui informatique (DAI), rattaché avec le DPID au cabinet. La direction générale des collectivités territoriales assure par ailleurs le secrétariat de plusieurs conseils et de comités : le comité des finances locales (CFL) ; la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) le conseil national des opérations funéraires (CNOF) ; le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ; le conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). À partir de 2012, la tutelle de la direction générale des collectivités locales est partagée entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction Publique (2012-2014), puis ministère de la Réforme de l'État puis de la Fonction publique (2014-2016), et enfin le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales (2016-2018). Depuis 2018, la direction relève uniquement du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.