2015-09-30 2023-10-04 Dérivation (Import_SIA) 2015-09-30 Révision (par Emilie CHARRIER) 2020-08-28 Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS) 2023-10-04 03/10/2023, J. Gaillard : Correction forme autorisée du nom (police -> Police) | Correction de coquilles | Ajout lien d'identité Wikipedia | Correction type liens IR Defrance (Jean-Pierre), Archives contemporaines du Ministère de l'intérieur : état des versements d'archives effectués aux Archives nationales, 1995, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et Archives nationales, 476 p. Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) Site Internet de la Police nationale (https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Aux-Frontieres) Article Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_nationale_de_la_Police_aux_fronti%C3%A8res) text/xml FRAN_NP_001159.xml 2214/A application/rdf+xml FRAN_Agent_001159.rdf SIREN 120015177 France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Police nationale. Direction centrale de la police aux frontières (1944-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001159 France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Police nationale. Direction centrale de la police aux frontières (1944-....) France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Police nationale. Direction centrale de la police aux frontières (1944-....) nom d'agent : forme préférée DCPAF DCPAF 1999-01-01 France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) 1994-01-01 1999-12-31 France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction centrale des Renseignements généraux. Service central de la police de l'air France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction centrale des Renseignements généraux. Service central de la police de l'air 1947-01-01 1969-12-31 France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Service central de la police de l'air et des frontières France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Service central de la police de l'air et des frontières 1969-01-01 1994-12-31 France. Ministère de l'Intérieur. Sous-direction de la Police de l'air et des frontières France. Ministère de l'Intérieur. Sous-direction de la Police de l'air et des frontières 1944-01-01 1947-12-31 1944-01-01 Ordonnance du 16 novembre 1944 relative à l'organisation du ministère de l'Intérieur. Arrêté du 10 avril 1947 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières Arrêté du 19 décembre 1952 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières Arrêté du 2 avril 1953 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières Arrêté du 6 juin 1969 portant organisation de la police de l'air et des frontières Arrêté du 1er août 1973 relatif à l'organisation de la police de l'air et des frontières Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale Décret n° 94-885 du 14 octobre 1994 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins Décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins Décret n° 99-57 du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Organisation interne ou généalogie

Liste des directeurs(depuis 1973, date à laquelle la police aux frontières devient un service central) 1973-1976 : Gabriel Cham 1976-1981 : André Diérickx 1981-1986 : Jean Clerc 1986-1989 : Lucien Cokelaer 1989-1989 : Pierre Bergès 1989-1993 : Roger Lejeune 1993-1997 : Robert Broussard 1997-1999 : Jean-Louis Ottavi 1999-2000 : Yves Guillot 2000-2002 : Fulvio Raggi 2002-2005 : Pierre Debue 2005-2009 : Eric Le Douaron 2007-2009 : Jean-Yves Topin 2009-2014 : Frédéric Perrin 2014-2017 : David Skuli 2017-2022 : Fernand Gontier 2022-…. : Fabrice Gardon Organisation interne En 1969, la police de l'air et des frontières est organisée en une sous-direction, un service central et des services extérieurs divisés en 7 secteurs calqués sur l'organisation territoriale de la défense. En 1973, le Service central de la police de l'air et des frontière sort du giron des Renseignements généraux et est directement rattaché à la direction générale de la police nationale. Il est alors organisé en 4 sections : le secrétariat ; la section Liaisons et organisation ; la section Application de la réglementation ; la section Gestion opérationnelle et prévisionnelle. Une cinquième division (anciennement section) est créée en 1981 : la division Informatique, statistiques, archives et méthodes. En 1992, le service central de la police de l'air et des frontières comprend deux sous-directions : la sous-direction de la circulation transfrontière et la sous-direction de la maîtrise des flux migratoires. Renommée direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins en 1994, elle est réorganisée en 3 sous-directions : la sous-direction des moyens qui comprend un bureau des personnels, un bureau de la logistique, un bureau de l'informatique et des statistiques et un bureau de la formation ; la sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière qui comprend un bureau de la réglementation, un bureau des affaires européennes, un bureau de la sûreté des moyens de transport, un bureau de l'éloignement et un bureau de la police aéronautique ; la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins qui comprend un bureau des analyses et des synthèses, un bureau de la lutte contre l'emploi des clandestins, un bureau des affaires judiciaires et de la lutte contre le trafic des faux documents de voyage, un bureau des liaisons extérieures et de la coopération et un bureau des chemins de fer. À partir de 2011, la direction centrale de la police aux frontières est organisée en trois sous-directions auxquelles s'ajoute le service national de police ferroviaire : la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ; la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ; la sous-direction des ressources ; le service national de police ferroviaire. En 1944 est créée une sous-direction de la police de l’air et des frontières (PAF) placée sous la direction des Renseignements généraux. Ce n’est qu’en 1973 que les attributions de la police de l'air et des frontières sortent du giron des Renseignements généraux pour être placée directement à la Direction générale de la Police nationale. En 1994, le service change de nom pour devenir la direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (DICCILEC). La notion de « police aux frontières » est rétablie en 1999, en tant que « direction centrale de la police aux frontières ». Le service de la police de l'air et des frontières est chargé de veiller au respect de la réglementation relative au franchissement des frontières, à la mise en oeuvre des mesures de sûreté du transport aérien et à la police aéronautique. Il est par ailleurs chargé de recueillir, centraliser et diffuser les informations de nature à lui permettre d’animer la lutte contre les filières d'’immigration, l’usage des faux documents de voyage et le travail clandestin. La police de l'air et des frontières a comme attributions : le contrôle transfrontalier (contrôle des personnes entrantes et sortantes de l’espace Schengen) ; la lutte conter l’immigration irrégulière ; l’éloignement physique des étrangers séjournant irrégulièrement en France ; la police aéronautique ; la sécurité ferroviaire ; la sûreté portuaire et aéroportuaire.