Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Emilie CHARRIER)
Emilie Charrier historique du producteur et textes de référence ; Violaine Challéat-Fonck liens ISNI, indexation fonctions
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
03/10/2023, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_001398
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Archives de la DST conservées aux Archives nationales
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction de la surveillance du territoire (1899-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Direction de la Sûreté générale. Contrôle des services de la surveillance du territoire
France. Direction générale de la Sûreté nationale. Contrôle général des services de surveillance du territoire
CGST
France. Direction générale de la Sûreté nationale. Direction de la surveillance du territoire
France. Direction générale de la Police nationale. Direction de la surveillance du territoire
DST
Les décrets du 1er mai et du 20 août 1899 créént un contrôle des services de la surveillance du territoire à la direction de la sûreté nationale.
Par décrets du 2 février 1907 et du 31 août 1911, le contrôle des services de la surveillance du territoire est supprimé et ses missions reprises par le contrôle général des services de recherches judiciaires.
Le décret du 28 avril 1934 institue un contrôle général des services de surveillance du territoire à la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret du 13 juin 1934 définit les missions du contrôle général des services de surveillance du territoire à la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret du 1er mars 1935 place le contrôle général de la surveillance du territoire sous l'autorité du directeur adjoint de la police du territoire et des étrangers de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret du 12 décembre 1935 fixe l'organisation territoriale du contrôle général de la surveillance du territoire en six régions placées sous sa tutelle.
Le décret du 9 mars 1937 revient sur l'organisation et les attributions du contrôle général de la surveillance du territoire.
Le décret du 10 février 1939 définit l'organisation des services de contre espionnage civils et militaires français en temps de paix et en temps de guerre.
En novembre 1942, les autorités d'occupation allemande interdisent à la France le maintien en exercice de ses services de contre-espionnage.
L'ordonnance du 16 novembre 1944 sur l'organisation du ministère de l'Intérieur créée une direction de la surveillance du territoire à la direction générale de la sûreté nationale.
L'arrêté du 22 novembre 1944 fixe l'organisation de la direction de la surveillance du territoire.
Le décret du 23 février 1949 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur place la direction de la surveillance du territoire au sein de la direction de la sûreté nationale (décret n°49-242 du 23 février 1949 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000482986)
Le décret du 29 septembre 1969 portant réorganisation du ministère de l'Intérieur place la direction de la surveillance du territoire au sein de la direction générale de la police nationale (décret n°69-888 du 29 septembre 1969 portant réorganisation du ministère de l'Intérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000307680).
L'arrêté du 16 juin 1982 définit l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale, dont la DST (arrêté du 16 juin 1982 définissant l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000490363).
Le décret du 22 décembre 1982 fixe les attributions de la direction de la surveillance du territoire (décret n°82-1100 du 22 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000883835).
L'arrêté du 17 novembre 2000 porte organisation de la direction de la surveillance du territoire.
La direction de la surveillance du territoire est supprimée par la création de la direction centrale du renseignement intérieur le 1er juillet 2008 (décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078545).
Organisation interne ou généalogie Organisation interne du contrôle général de la surveillance du territoire en 1935 : 1ère section : répression de l'espionnage 2ème section : centralisation du renseignement - Police de l'air - Contrôle des postes TSF Organisation interne du service de la surveillance du territoire en 1942 : 1ère section : répression des menées portant atteinte à la sécurité nationale 2ème section : Police de l'air - Recherche des postes émetteurs clandestins - Colombophilie Organisation interne de la direction de la surveillance du territoire en 1946 : service central actif police de la cirulation aérienne service d'études, de documentation et d'exploitation police des communications radio-électriques Les organigrammes récents de la direction de la surveillance du territoire ne sont pas publics. Directeurs successifs des services de la surveillance du territoire entre 1935 et 2008 : - ? (1935-1939) - contrôleur général Castaing (1939-1941) - capitaine de vaisseau Rollin (1941-1942) - Roger Wybot (1944-1958) - Gabriel Eriau (1959-1961) - Daniel Doustin (1961-1964) - Tony Roche (1964-1967) - Jean Rochet (1967-1972) - Henri Biard (1972-1974) - Jacques Chartron (1974-1975) - Marcel Chalet (1975-1982) - Yves Bonnet (1982-1985) - Rémy Pautrat (1985-1986) - Bernard Gérard (1986-1990) - Jacques Fournet (1990-1993) - Philippe Parant (1993-1997) - Jean-Jacques Pascal (1997-2002) - Pierre de Bousquet de Florian (2002-2007) - Bernard Squarcini (2007-2008)
Un contrôle des services de la surveillance du territoire est créé, une première fois au sein de la direction de la Sûreté, en mai 1899 à la suite de l'affaire Dreyfus. Il s'agissait de retirer au ministère de la Guerre ses attributions de contre-espionnage et de surveillance des frontières. Le service est supprimé dès 1907, ses fonctions sont reprises par le contrôle général des services de recherches judiciaires désormais chargé de la répression de l'espionnage. En 1934, dans le cadre d'une réforme importante de la direction de la Sûreté, le contrôle général des services de la surveillance du territoire refait son apparition dans l'organigramme de la direction de la Sûreté. Selon les termes du décret du 13 juin 1934 : "Le contrôle général des services de surveillance du territoire a pour mission exclusive d'assurer en France, par une coordination méthodique des attributions de la police spéciale, l'application de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer l'espionnage, ainsi que les crimes et délits intéressant la sûreté extérieure de l'Etat". En novembre 1942, les autorités d'occupation allemande interdisent à la France le maintien en exercice de ses services de contre-espionnage. En novembre 1944, le gouvernement provisoire de la République française instaure une direction de la surveillance du territoire au sein de la direction de la Sûreté. La direction est confiée à Roger Wybot, qui dirigeait à Londres la section de contre-espionnage du Bureau central de renseignements et d'action (BCRA). Selon les termes de l'ordonnance de novembre 1944, les attributions de la direction de la surveillance du territoire sont : la recherche et la centralisation de renseignements de contre-espionnage ; la police des communications aériennes ; la police des communications radio-électriques ; la répression de toutes les infractions tombant sous le coup du décret du 29 juillet 1939.