Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 2214/DOCFC, 2214/DOCSC
Révision (par Emilie CHARRIER)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
P. Charbonnier, 02/03/2021 : modification forme autorisée du nom, modification indexation lieu, pas d'identifiant ISNI, BnF, wikipédia, liens IR revus
Modification (par F. Clavaud, Lab)
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Rougé Marcel, La Sûreté nationale, thèse pour le doctorat en droit, Université de Dijon, 1935 (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9803685v/f7.image)
Devaux Dominique. Les archives de la direction de la Sûreté rapatriées de Russie. In: La Gazette des archives, n°176, 1997. pp. 78-86. (www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1997_num_176_1_3455)
Coeuré Sophie, Monier Frédéric, Naud Gérard. Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la sûreté. In: Vingtième Siècle, revue d'histoire, n°45, janvier-mars 1995. pp. 133-139. (www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1995_num_45_1_3390)
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier central (1934-1940)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Fonds de Moscou
Archives restituées par la Russie
Décret du 28 avril 1934 portant réforme de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Sûreté générale (précédé d'un rapport au président de la République)
Décret du 1er mars 1935 relatif à l'organisation de l'administration centrale et des services actifs centraux de la direction générale de la Sûreté nationale
Organisation interne ou généalogie Louis Lesueur est, en septembre 1934, le premier responsable chargé de l'organisation des « Archives et fichier central », alors 6e bureau de la direction de la Sûreté. Il reste en poste jusqu'en 1940.
Contexte général Le terme de fichier central désigne aujourd'hui à la fois le service et sa production documentaire. Un fichier matérialise la mémoire d'un service de police. Il a pour objet de rassembler, en un même lieu, toute la documentation recueillie par les différents services au cours de leurs enquêtes et surveillances. Chaque jour, des centaines d'informations, le plus souvent sous forme de notes, sont transmises aux policiers archivistes chargés de les regrouper et de les ranger dans les dossiers afférents. L'efficacité d'un fichier de police repose en grande partie sur un classement strict et minutieux. Le fichier central de la direction de la Sûreté était organisé alphabétiquement avec un système de renvoi à des fiches elles-mêmes classées alphabétiquement, et qui servaient de clés d'accès aux dossiers. Rue des Saussaies, le fichier de la direction de la Sûreté occupait les deux derniers étages du bâtiment.
L'idée d'une centralisation des signalements des individus suspects s'est concrétisée au milieu du XIXè siècle par la diffusion par le ministère de l'Intérieur des états signalétiques des individus évadés ou faisant l'objet d'un mandat de justice. Cette diffusion nationale requiert en amont un échange entre les services de justice et de police qui tombe rapidement en désuétude. Les réformes de modernisation de la police nationale voulues par Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, en 1907, réactivent les transmissions entre services de justice et de police (le premier bulletin de police criminelle paraît le 4 juin 1907). Elles créent les brigades régionales de police mobile et le contrôle général des services de police judiciaire qui les chapeaute depuis la direction de la Sûreté, place Beauvau. En parallèle, chacun des services de la direction de la Sûreté constitue ses propres dossiers selon ses attributions et ses besoins. Ainsi, lorsqu'un service de la direction de la Sûreté souhaite obtenir tous renseignements sur un individu qui a fait l'objet d'une mesure administrative ou judiciaire ou qui fait l'objet d'une surveillance, celui-ci doit interroger tous les bureaux voisins. Un bulletin de recherche est institué à cet effet au sein de la direction de la Sûreté, bulletin qui nous donne la liste des différents fichiers constitués. En 1928, on compte 9 fichiers distincts, alors appelés « archives », à savoir : • un fichier de police judiciaire ; • un fichier de police générale ; • un fichier des anarchistes ; • un fichier du service des courses et jeux ; • un fichier du service du contrôle des étrangers ; • un fichier du service du recensement des étrangers ; • un fichier du Contrôle général des recherches ; • un fichier du Contrôle général administratif ; • un fichier des passeports. En 1934, l'affaire Stavisky, les manifestations insurrectionnelles de février ainsi que l'assassinat du roi de Yougoslavie et du ministre Barthou, à Marseille, mettent en lumière les manquements et insuffisances des services de police. Le rapport au Président de la République d'avril 1934 qui accompagne la nécessaire réforme pointe notamment l'absence de fichier central, « seul instrument qui permette d'avoir d'un seul coup, sous les yeux, tous les aspects possibles de l'activité d'un individu ». En conséquence, un fichier central est institué par le décret-loi du 28 avril 1934 sous le contrôle de la direction de la sécurité intérieure et de la police économique et financière dont il forme le 6e bureau. Par décret du 1er mars 1935, le fichier central est finalement rattaché au cabinet du directeur de la Sûreté nationale et placé ainsi au dessus, et au profit, de tous les services de la police nationale. Toutefois, la mise en œuvre d'un fichier commun nécessite des aménagements et déménagements tels au sein des locaux de la place Beauvau qu'il n'est effectif qu'à partir de 1936. Après la défaite de mai 1940, les forces d'occupation allemande s'installent place Beauvau. Les services de la direction de la Sûreté nationale quittent Paris pour Vichy (une antenne parisienne reste cependant à Paris, rue de Monceau dans le XVIIe arrondissement) sans pouvoir emporter avec eux l'ensemble de leurs dossiers. Les Allemands prennent possession des quelques 630 000 dossiers ouverts. Entre 1941 et 1942, le fichier est transféré dans le territoire du Reich (en actuelle République tchèque) où il tombe, en 1945, entre les mains de l'Armée rouge qui s'en empare à son tour comme trésor de guerre. Les archives françaises, ainsi que toutes les archives étrangères saisies, sont entreposées aux Archives centrales spéciales d'Etat de l'URSS placées sous le contrôle des services spéciaux soviétiques (NKVD puis KGB). A la chute du régime soviétique, des négociations sont entamées entre gouvernements français et russe pour la restitution de l'ensemble des archives françaises détenues en Russie. Le fichier central qui comprend, outre les 630 000 dossiers, quelques 2,5 millions de fiches, rejoint le Centre des archives contemporaines (aujourd'hui Archives nationales) à Fontainebleau en plusieurs temps entre 1994 et 2001.