2013-04-23 2025-01-20 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Emilie CHARRIER) 2019-01-02 Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2022-01-10 10/01/2022, J. Gaillard : modification liens hiérarchiques & modification lien chronologique Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-16 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-16 16/02/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérar asc vers NP1534 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-02-16 16/02/2023, J. Gaillard : Suppression liens hiérar asc et d'association avec NP1398 (en cours de rédaction) Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2023-10-04 Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES) 2025-01-20 Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES) 2025-01-20 20/01/2025, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique avec NP 1398 Defrance (Jean-Pierre), Archives contemporaines du Ministère de l'intérieur : état des versements d'archives effectués aux Archives nationales, 1995, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et Archives nationales, 476 p. Société française d'histoire de la police (http://www.sfhp.fr/) Légifrance Bottin administratif Versements d'archives Site Internet du ministère de l'Intérieur (https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr) text/xml FRAN_NP_001212.xml 2214/E application/rdf+xml FRAN_Agent_001212.rdf France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction de la réglementation (1946-1985) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001212 France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction de la réglementation (1946-1985) France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction de la réglementation (1946-1985) nom d'agent : forme préférée Direction de la réglementation et des étrangers Direction de la réglementation et des étrangers 1946-01-01 1949-12-31 Direction de la réglementation et du contentieux Direction de la réglementation et du contentieux 1975-01-01 1985-12-31 1946-01-01 1985-12-31 Décret n°49-242 du 23 février 1949 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, JORF du 24 février 1949, p. 1989 et 1990 Arrêté du 23 février 1949 relatif au rattachement au directeur général de la sûreté nationale d'une direction d'administration centrale Décret n° 51-715 du 7 juin 1951 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur Décret n° 67-196 du 14 mars 1967 portant réorganisation du ministère de l'Intérieur Décret n° 69-888 du 29 septembre 1969 portant réorganisation du ministère de l'Intérieur Décret n° 75-715 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur Arrêté du 18 novembre 1975 relatif à l'organisation de la direction de la réglementation et du contentieux Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation Arrêté du 16 juin 1982 portant organisation et attributions de la direction de la réglementation et du contentieux Décret du 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Organisation interne ou généalogie

Liste des directeurs de la réglementation : 1946-1952 : Marcel Pagès 1952-1957 : Jean Verdier 1957-1959 : Eugène Touzé 1959-1961 : Paul Pelletier 1961-1971 : Jean Gouazé 1971-1975 : Guy Fougier 1976-1979 : Charles Barbeau 1980-1985 : Claude Goudet La direction de la réglementation est chargée d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de police administrative, d'étrangers et de sûreté de l’État. En 1949, la direction de la réglementation est placée, par délégation du ministre de l'Intérieur, sous l'autorité du directeur général de la sûreté nationale. En 1975, la direction de la réglementation et du contentieux sort du giron de la direction générale de la sûreté nationale pour devenir une direction autonome placée directement sous l'autorité du ministre. La direction de la réglementation et du contentieux est alors chargée de coordonner les services : de la police administrative des étrangers et de la circulation transfrontière ; de la réglementation intérieure notamment en matière de sûreté de l’État, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publiques ; de la réglementation en matière de circulation et sécurité routière ; du contentieux général et des affaires juridiques. En 1982, la direction de la réglementation et du contentieux du ministère de l'Intérieur devient une direction générale. Elle est remplacée en 1985 par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Entre 1949 à 1967, la direction de la Réglementation compte deux sous-directions : la sous-direction des étrangers et des passeports (qui devient, en 1963, la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière) ; la sous-direction de la réglementation intérieure. A partir de 1974, la direction de la réglementation est réorganisée en 4 sous-directions : la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ; la sous-direction de la réglementation intérieure (qui devient, en 1982, la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative) ; la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière ; la sous-direction de la documentation et de l'informatique. Une nouvelle sous-direction est créée en 1975 : la sous-direction du contentieux et des affaires juridiques.