2013-04-23
2023-10-04
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
Révision (par Emilie CHARRIER)
2015-08-11
Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS)
2023-10-04
03/10/2023, J. Gaillard : Correction forme autorisée du nom (p maj à police) | Correction date lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_001398 | Ajout liens d'identité BnF, IdRef, VIAF| Correction de coquilles
Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur (BOMI)
Defrance (Jean-Pierre), Archives contemporaines du Ministère de l'intérieur : état des versements d'archives effectués aux Archives nationales, 1995, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et Archives nationales, 476 p.
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Article Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_nationale_de_la_Police_judiciaire)
Site Internet de la police nationale (https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr)
Société française d'histoire de la police (http://www.sfhp.fr)
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France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Police nationale. Direction centrale de la police judiciaire (1944-....)
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001288
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Police nationale. Direction centrale de la police judiciaire (1944-....)
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la Police nationale. Direction centrale de la police judiciaire (1944-....)
nom d'agent : forme préférée
DCPJ
DCPJ
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la sûreté nationale. Direction des services de police judiciaire
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la sûreté nationale. Direction des services de police judiciaire
1944-01-01
1958-12-31
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la sûreté nationale. Direction centrale de la police judiciaire
France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la sûreté nationale. Direction centrale de la police judiciaire
1944-01-01
1966-12-31
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la police judiciaire
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la police judiciaire
1944-01-01
1958-12-31
1944-01-01
Ordonnance du 16 novembre 1944 relative à l'organisation du ministère de l'Intérieur.
Décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la police judiciaire
Décret n° 47-797 du 5 mai 1947 modifiant le décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire
Décret n° 49-242 du 23 février 1949 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur
Décret n° 49-574 du 16 avril 1949 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire
Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale.
Instructions complémentaires du 5 mars 1968 sur l'organisation et le fonctionnement de la direction centrale et des services extérieurs de police judiciaire
Arrêté du 11 décembre 1968 sur l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Instruction du 11 décembre 1968 relative à la direction centrale de la police judiciaire
Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur
Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
Décret n° 96-74 du 25 janvier 1996 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la police judiciaire
Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique
Organisation interne ou généalogie
Liste des directeurs :
1944-1947 : Louis Ducloux
1947-1950 : Georges Valantin
1950-1952 : Albert Biget
1952-1958 : Henri Castaing
1958-1968 : Michel Hacq
1968-1970 : Pierre Epaud
1970-1971 : Max Fernet
1971-1974 : Jacques Solier
1974-1981 : Maurice Bouvier
1981- 1987 : Michel Guyot
1987-1990 : Gilbert Thil
1990-1993 : Jacques Genthial
1993-1995 : Jacques Franquet
1995-1999 : Bernard Gravet
1999-2002 : Patrick Riou
2002-2004 : Gérard Girel
2004-2008 : Martine Monteil
2008-2014 : Christian Lothion
2014-2018 : Mireille Ballestrazzi
2019-2023 : Jérôme Bonet
2023-…. : Christian Sainte
Organisation interne
En 1949, la direction des services de police judiciaire comprend :
la sous-direction des affaires criminelles ;
la sous-direction des affaires intéressant la sûreté de l'Etat ;
la sous-direction de la police économique.
En 1975, la direction centrale de police judiciaire est composée de :
un état-major ;
la sous-direction des services généraux et de liaison composée de 3 sections (études et documentation générale, traitement de l'information judiciaire, diffusion des recherches judiciaires et administratives) ;
la sous-direction des affaires criminelles composée des sections 4 à 7 (répression du banditisme et du proxénétisme, répression des crimes et délits contre les personnes et les biens, répression des atteintes à la sûreté de l'Etat et des menées subversives, office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants), de l'office central pour la répression du banditisme et de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains et de l'office central ;
la sous-direction des affaires économiques et financières composée des sections 8 à 11 (infraction au droit des affaires, escroqueries et abus de confiance, office central pour la répression du faux-monnayage, formation et assistance) ;
un service central d'identité judiciaire.
En 1990 apparaît une 12e section au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières : l'office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Le 9 mai 1995, un décret fixe l'organisation centrale de la DCPJ en quatre sous-directions :
un état-major ;
un bureau central national France de l'organisation internationale de police criminelle-Interpol ;
la sous-direction des affaires criminelles ;
la sous-direction des affaires économiques et financières ;
la sous-direction de la police technique et scientifique ;
la sous-direction des liaisons extérieures ;
deux divisions centrales directement rattachées au directeur central (la division des études et de la prospective et la division du personnel et des moyens).
En 2006, l'organisation est modifiée et se compose des services suivants :
un état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ;
une unité de projets opérationnels, chargée de la conception et de la coordination des projets opérationnels au niveau central ;
la division des relations internationales ;
la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
la sous-direction anti-terroriste ;
la sous-direction de la police technique et scientifique ;
la sous-direction des ressources et des études.
Aujourd'hui, la direction centrale de la police judiciaire comprend :
un état-major ;
la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière qui est notamment chargé de la coordination des offices centraux : office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM), office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), la brigade nationale d'enquêtes économiques (BNEE) ;
la sous-direction anti-terroriste (SDAT) ;
la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) auquel est rattachée l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ;
la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ;
la sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie ;
le service central des courses et jeux ;
la division des relations internationales qui comprend entre autres le bureau central national France d'Interpol et le bureau SIRENE France pour l'espace Schengen.
La direction centrale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la sûreté puis Police nationale. Elle a pour mission la prévention et la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité. Elle prend la suite du contrôle général des services de recherches judiciaires (1907-1940).
Dans l'immédiat après-guerre, la direction des services de police judiciaire est organisée et 3 sous-directions :
la sous-direction des affaires criminelles ;
la sous-direction des affaires intéressant la sûreté de l'Etat ;
la sous-direction de la police économique.
Pour la recherche et la répression des crimes et délits, la direction centrale dispose de 17 services régionaux de police judiciaire (SRPJ) qu'elle coordonne. Ils ont pour siège : Versailles, Lille, Rouen, Angers, Orléans, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Dijon, Reims, Rennes, Montpellier, Nancy, Strasbourg et Limoges.
Dans la deuxième moitié du XXe siècle, la direction centrale de la police judiciaire s'adapte et se modernise en multipliant les sections spécialisées qui prennent le nom d'offices centraux :
en 1953 : trafic des stupéfiants ;
en 1958 : office central de répression de la traite des êtres humains ;
en 1973 : office central de répression du grand banditisme ;
en 1975 : office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
en 1982 : office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;
en 1990 : office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Cette évolution s'accélère au début du XXIe siècle, avec les créations suivantes :
en 2000 : office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
en 2002 : office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes ;
en 2003 : office central chargé des personnes recherchées ou en fuite ;
en 2004 : office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
en 2004 : office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
en 2005 : office central de lutte contre le travail illégal ;
en 2006 : office central de lutte contre le crime organisé ;
en 2006 : office central pour la répression des violences aux personnes.
En 2003, les SRPJ sont transformés en neuf directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) dont les sièges se trouvent à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre.
En 2005 et 2006, la direction centrale de la police judiciaire connaît deux réformes majeures afin d'adapter l'organisation de la direction aux enjeux du terrorisme. Ces réformes se traduisent par :
la création de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (par regroupement de la sous-direction des affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et financières) ;
la transformation de la division nationale anti-terroriste en sous-direction antiterroriste
En 2008, la fusion de la direction centrale des renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire en une direction centrale puis direction générale du renseignement intérieur entraîne le rattachement du service central des courses et jeux à la direction centrale de police judiciaire.
En avril 2017, la sous-direction de la police technique et scientifique sort du giron de la police judiciaire et devient le service central de la police technique et scientifique, directement rattaché à la direction générale de la Police nationale. Le service central de documentation criminelle reste toutefois sous l'autorité de la direction centrale de la police judiciaire.