Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
Renseignement de la date de fin d'existence du bureau et description succincte ; création lien chronologique et indexation (VCF, 19 juillet 2018).
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 23 juillet 2018 : suppression lien chronologique (inversé et redondant avec lien inverse), ajout des dates sur lien hiérarchique
France. Ministère de l'Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau des cercles et jeux (2008-2013)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'Intérieur (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319029A/jo/texte ).
Le bureau des cercles et jeux (BCJ) est créé le 1er janvier 2008, au sein du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il est rattaché au cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Ce bureau est chargé de préparer et mettre en oeuvre la réglementation relative aux casinos et cercles de jeux. Il est remplacé le 12 août 2013 par le bureau des établissements de jeux.