2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001400.xml 2224/CAB2 application/rdf+xml FRAN_Agent_001400.rdf Bureau du droit et des procédures d'expulsion (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001400 Bureau du droit et des procédures d'expulsion (ministère de l'Intérieur) Bureau du droit et des procédures d'expulsion (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 2008-01-01