2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001404.xml 2224/CJCFP application/rdf+xml FRAN_Agent_001404.rdf Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001404 Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires (ministère de l'Intérieur) Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires Bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires 2008-01-01 2012-12-31 Bureau du contentieux des marchés publics de l'État, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires Bureau du contentieux des marchés publics de l'État, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires 2008-01-01 2008-12-31 Bureau des marchés publics de l'État, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'État Bureau des marchés publics de l'État, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'État 2000-01-01 2008-12-31 Bureau du contentieux de la fonction publique Bureau du contentieux de la fonction publique 1975-01-01 2000-12-31 1975-01-01