Dérivation (Import_SIA)
Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative