2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001405.xml 2224/CJCLP application/rdf+xml FRAN_Agent_001405.rdf Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001405 Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur) Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques Bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques 2000-01-01 2008-12-31 Bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative Bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative 1985-01-01 2000-12-31 1985-01-01