Dérivation (Import_SIA)
Bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières (sous-direction du conseil juridique et du contentieux, ministère de l'Intérieur)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles