2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001406.xml 2224/CJCRC application/rdf+xml FRAN_Agent_001406.rdf Bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières (sous-direction du conseil juridique et du contentieux, ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001406 Bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières (sous-direction du conseil juridique et du contentieux, ministère de l'Intérieur) Bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières (sous-direction du conseil juridique et du contentieux, ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance Bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance 2000-01-01 2008-12-31 Bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles Bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles 1975-01-01 2000-12-31 1975-01-01