2013-04-23 2013-07-22 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-22 Ancients identifiants : 2224/CJDCI, 2224/CJCD text/xml FRAN_NP_001407.xml 2224/CJDCI application/rdf+xml FRAN_Agent_001407.rdf Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001407 Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 1985-01-01 2000-12-31