Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Ancients identifiants : 2224/CJDCI, 2224/CJCD
Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée