2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001409.xml 2224/CSSR application/rdf+xml FRAN_Agent_001409.rdf Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001409 Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur) Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau de la surveillance du réseau routier Bureau de la surveillance du réseau routier 1985-01-01 2007-12-31 Bureau de l'utilisation et de la surveillance du réseau routier Bureau de l'utilisation et de la surveillance du réseau routier 1982-01-01 1985-12-31 1982-01-01