2013-04-23 2013-07-22 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-07-22 Anciens identifiants : 2224/ETERG, 2224/ETRS text/xml FRAN_NP_001413.xml 2224/ETERG application/rdf+xml FRAN_Agent_001413.rdf Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001413 Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau des étrangers Bureau des étrangers 1948-01-01 1982-12-31 1948-01-01 2004-12-31