2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001418.xml 2224/ETNAT application/rdf+xml FRAN_Agent_001418.rdf Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001418 Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur) Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau de la nationalité Bureau de la nationalité 1985-01-01 2004-12-31 Bureau de la nationalité, des titres d'identité et du droit européen de la personne Bureau de la nationalité, des titres d'identité et du droit européen de la personne 1982-01-01 1985-12-31 Bureau de la nationalité, des naturalisations et des groupements étrangers Bureau de la nationalité, des naturalisations et des groupements étrangers 1972-01-01 1982-12-31 Bureau des groupements étrangers Bureau des groupements étrangers 1964-01-01 1971-12-31 Bureau des questions de nationalité et des associations étrangères Bureau des questions de nationalité et des associations étrangères 1952-01-01 1963-12-31 Bureau des questions de nationalité Bureau des questions de nationalité 1949-01-01 1951-12-31 Bureau du contrôle des étrangers Bureau du contrôle des étrangers 1947-01-01 1948-12-31 Bureau des naturalisations et du contrôle des associations d'étrangers Bureau des naturalisations et du contrôle des associations d'étrangers 1945-01-01 1946-12-31 1945-01-01