2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001420.xml 2224/ETSAM application/rdf+xml FRAN_Agent_001420.rdf Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001420 Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur) Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée 2004-01-01 2007-12-31