2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_001427.xml 2224/LPPEN application/rdf+xml FRAN_Agent_001427.rdf Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 001427 Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur) Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur) nom d'agent : forme préférée Bureau des questions pénales et de l'interdiction de séjour Bureau des questions pénales et de l'interdiction de séjour 1956-01-01 1985-12-31 Bureau de l'interdiction de séjour Bureau de l'interdiction de séjour 1955-01-01 1955-12-31 1955-01-01