Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
10/01/2022, J. Gaillard : modification relation hiérarchique ascendante & des relations d'association
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
13/01/2022, J. Gaillard : modification de la forme autorisée du nom (ajout d'un 4e point à la date de fin d'existence)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Ajout d'une propriété rdfs:seeAlso pour lier la description de l'entité avec la page Wikipédia décrivant la même entité (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
Légifrance
Site Internet du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile)
Bottin administratif
Versements d’archives
Defrance (Jean-Pierre) (dir.) Archives contemporaines du ministère de l'Intérieur, Paris, Ministère de l'Intérieur, 1995, 476 pages
Article Wikipédia "Sécurité civile en France" (https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_civile_en_France#%C3%89chelon_national_:_la_direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_civile_et_de_la_Gestion_des_crises)
France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1952-.…)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction de la sécurité civile (DSC)
Direction de la défense et de la sécurité civiles
Direction du service national de la protection civile
Service national de la protection civile (SNPC)
Code de la défense, partie réglementaire, partie 1 : principes généraux de la défense, livre III : mise en œuvre de la défense non militaire, titre II : défense civile, chapitre premier : participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Décret n°52-101 du 17 janvier 1952 organisation du service national de la protection civile
Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile
Arrêté du 3 août 1974 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense
Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
Arrêté du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense
Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile
Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile
Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 12 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Organisation interne ou généalogie Liste des directeurs : Service national de la protection civile 1952-1954 : André Pelabon 1954-1955 : Roger Moris 1955-1960 : Maxime Roux 1961 : Henri Laborie 1962-1968 : Francis Raoul Direction générale de la protection civile 1969 : Francis Raoul Direction du service national de la protection civile 1970-1971 : Jean Perreau Pradier 1972-1973 : Jean-Pierre Foulquie Direction de la sécurité civile 1974 : Jean-Pierre Foulquie Direction du service national de la protection civile 1975 : Christian Gerondeau Direction de la sécurité civile 1976-1981 : Christian Gerondeau 1982-1985 : Henri Rouanet Direction de la défense et de la sécurité civiles 1986 : Jean-Paul Proust Direction de la sécurité civile 1987-1988 : Philippe Deslandes 1989-1991 : Hubert Fournier 1992-1993 : Joël Lebeschu 1993-1996 : Daniel Canepa 1997-1999 : Jean-François Denis 1999-2000 : Jean Dussourd Direction de la défense et de la sécurité civiles 2000-2001 : Jean Dussourd 2001-2004 : Michel Sappin 2004-2007 : Christian Gaillard de Lavernée 2007-2009 : Henri Masse 2009-2011 : Alain Perret Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2011-2013 : Alain Perret 2013-2014 : Michel Papaud 2014-2017 : Laurent Prévost 2017-2019 : Jacques Witkowski 2019- : Alain Thirion
Héritière de la Défense passive (transférée au ministère de l’Intérieur en 1942 après avoir été rattachée au ministère de la Défense en 1938), la sécurité civile devient un objet à part entière au sein du ministère et est érigée en direction en 1952. Elle est directement rattachée au cabinet du ministre. Elle se structure durant ces premières années puis se dote d’une inspection technique des services d’incendies en 1959. Elle a pour missions la lutte et la prévention des incendies (création des services départementaux d’incendie et de secours en 1955) et des catastrophes naturelles (création du plan ORSEC en 1952). Elle doit aussi assurer la sécurité de la population en temps de guerre ou prévenir les risques potentiels liés aux suites de la guerre. Ainsi, elle se dote d’un service de déminage au milieu des années 1950. Pour que le personnel puisse assurer ses missions le plus convenablement possibles, il est nécessaire qu’elle puisse doter son personnel d’équipements lui permettant d’intervenir en toute sécurité et dans les meilleures conditions. A ce titre, elle est chargée aussi bien de l’équipement des sapeurs-pompiers que de la gestion d’un parc d’hélicoptères de sécurité civile lui permettant d’intervenir très rapidement. Afin d’intervenir efficacement sur le terrain, en 1974, il est décidé d’implanter dans chaque zone de défense (le territoire national est découpé en région de défense) une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Enfin, elle a un rôle d’information des populations. Elle participe ainsi à des journées de communications, des portes ouvertes dans les casernes de sapeurs-pompiers ou bien l’édition de brochures informatives. Entre 1986 et 2018, la direction de la sécurité civile compte au moins quatre sous-directions qui ont pour mission l’inspection de la sécurité civile, l’administration de la gestion des risques, la prévention des risques et l’organisation des secours. Cette dernière est divisée en deux entre 2000 et 2008 entre l’organisation des secours aux niveaux national et international. Ces deux échelons sont fusionnés de nouveau en 2011. En 1991, une cinquième sous-direction propre aux sapeurs-pompiers est créée de façon pérenne. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comporte désormais les services suivants : le cabinet du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises ; l'inspection générale de la sécurité civile ; le service de la planification et de la gestion des crises ; la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ; la direction des sapeurs-pompiers ; l’état-major de la sécurité civile ; la base d’avions de la sécurité civile de Marignane ; l’Institut national d’études de la sécurité civile.